Informations légales
Politique de confidentialité.
Quels renseignements nous recueillons, pourquoi, avec qui ils sont partagés et comment exercer vos droits. En termes simples, comme le prévoit la Loi 25.
01Responsable
Le propriétaire d'AP Design est le responsable de la protection des renseignements personnels. C'est à lui que vous vous adressez pour toute question, demande ou plainte liée à vos renseignements.
- Titre
- Responsable de la protection des renseignements personnels
- Entreprise
- AP Design
- Courriel
- contact@apdesign.studio
- Téléphone
- (581) 672-3095
02Renseignements recueillis
Nous recueillons uniquement ce qui est nécessaire pour vous répondre.
- FormulaireVotre nom, votre adresse courriel, votre téléphone si vous choisissez de l'indiquer, et la description de votre projet.
- ÉchangesLes informations que vous nous transmettez par courriel ou par téléphone.
- TechniqueAdresse IP, type d'appareil et de navigateur, pages consultées : recueillis automatiquement par notre hébergeur pour faire fonctionner et sécuriser le site. Les statistiques de visite ne sont recueillies qu'avec votre accord.
Nous ne demandons aucun renseignement sensible ni aucun paiement en ligne.
03Utilisation et consentement
- RépondreRépondre à votre demande et vous proposer une direction pour votre projet.
- SuivreAssurer le suivi du projet et la facturation si vous devenez client.
- ProtégerBloquer les envois automatisés (pourriels) sur le formulaire.
- MesurerComprendre la fréquentation du site de façon globale, seulement si vous l'acceptez.
En envoyant le formulaire, vous consentez à ces utilisations. Vos renseignements ne sont jamais vendus, ne servent à aucune décision automatisée ni à du profilage, et ne sont utilisés à aucune autre fin sans votre accord. Nous ne vous inscrivons à aucune infolettre sans votre consentement exprès.
04Fournisseurs
Quelques fournisseurs traitent des renseignements pour notre compte, uniquement pour les services décrits ci-dessous.
- SquarespaceSquarespace, Inc. (New York, États-Unis) : hébergement du site, réception et stockage des demandes envoyées par le formulaire, statistiques de visite. Politique de Squarespace
- Google WorkspaceGoogle LLC (États-Unis) : notre messagerie professionnelle, qui reçoit les notifications du formulaire et vos courriels. Politique de Google
- reCAPTCHAGoogle LLC : vérifie que le formulaire est envoyé par une personne. Ce service reçoit des données techniques (adresse IP, interactions avec la page) et est soumis aux règles de confidentialité et aux conditions d'utilisation de Google.
- Google FontsGoogle LLC : affiche les polices du site. Votre adresse IP lui est transmise au chargement de la page.
Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige.
05Renseignements conservés hors du Québec
Ces fournisseurs peuvent conserver vos renseignements à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis, où ils sont soumis aux lois locales.
Avant de leur confier ces renseignements, nous avons réalisé une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée : sensibilité des renseignements, finalité de leur utilisation, mesures de protection prévues (chiffrement, contrôle des accès, engagements contractuels) et régime juridique applicable. Nous avons conclu qu'ils bénéficient d'une protection adéquate.
06Conservation et destruction
- DemandesDeux ans après notre dernier échange si aucun projet ne se concrétise, puis suppression du formulaire et de la messagerie.
- ClientsPendant le projet, puis six ans pour les documents comptables et fiscaux exigés par la loi.
- StatistiquesConservées sous forme globale par Squarespace, sans servir à vous identifier.
Au terme de ces délais, les renseignements sont supprimés de façon sécuritaire ou rendus anonymes.
07Sécurité et incidents
Seul le responsable a accès à vos renseignements. Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS), les comptes sont protégés par des mots de passe robustes et le formulaire est protégé contre les envois automatisés.
En cas d'incident de confidentialité (accès ou perte non autorisés), nous prenons rapidement les mesures pour réduire le risque, nous l'inscrivons à notre registre des incidents et, s'il présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées.
08Cookies
Les cookies nécessaires (sécurité, mémorisation de votre choix, protection du formulaire) sont toujours actifs. Les cookies de mesure d'audience sont désactivés par défaut et ne sont déposés qu'avec votre accord. Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire.
Vous pouvez accepter, refuser ou modifier votre choix à tout moment.
09Vos droits et plaintes
- AccèsSavoir quels renseignements nous détenons sur vous et en obtenir une copie, y compris dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
- RectificationFaire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
- RetraitRetirer votre consentement à tout moment et demander la suppression de vos renseignements.
- InformationSavoir à quelles fins vos renseignements sont utilisés et à qui ils sont communiqués.
Écrivez à contact@apdesign.studio. Nous répondons gratuitement dans un délai de 30 jours, après avoir vérifié votre identité.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec : cai.gouv.qc.ca ou 1 888 528-7741.
10Gouvernance et mises à jour
Nos règles internes encadrent les rôles et responsabilités, la conservation et la destruction des renseignements, le traitement des plaintes, la gestion des incidents et l'évaluation de tout nouveau fournisseur avant de lui confier des renseignements.
Ce site s'adresse aux entreprises et aux professionnels ; nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès de personnes de moins de 14 ans.
Cette politique peut évoluer. La date de mise à jour figure en haut de la page, et tout changement important sera signalé sur le site. Voir aussi nos mentions légales.